Conditions générales de vente

Préambule

Version applicable au 30/05/2025.

Les parties au contrat sont d’une part

• La SARL LUMADO proposant la vente de ses produits sur son site Meuble-House.fr, ci-après dénommée Meuble-House, au capital de 7600 euros dont le siège social se situe au 255 Route des Pelouses, 72200 La Flèche, France. Immatriculée au RCS Le Mans sous le numéro SIREN 514 131 580. N° de TVA Intracommunautaire FR514131580. Mail : [email protected]

Et d’autre part :

• L'Acheteur ou Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur Meuble-House.fr.

L'Acheteur déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente, ci-après mentionnées CGV.

Toute commande passée sur le site Meuble-House.fr suppose nécessairement, préalablement à la commande, la prise de connaissance et l'acceptation de l'intégralité du contenu des présentes CGV par l'Acheteur ( voir Article 13).

Article 1 : Objet et champs d’application
Article 2 : Commande
Article 3 : Prix
Article 4 : Disponibilité
Article 5 : Paiement
Article 5 bis : Paiement en plusieurs fois par CB
Article 6 : Livraison et réception
Article 6 bis : Retours de marchandise et SAV
Article 7 : Droit de rétractation
Article 8 : Garanties légales
Article 9 : Droit applicable
Article 10 : Règlement des litiges
Article 11 : Protection des données personnelles
Article 12 : Cookies
Article 13 : Acceptation des présentes CGV

Article 1. Objet et champs d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés par Meuble-House à ses Clients.

Les articles disponibles sur Meuble-House.fr sont proposés à la vente pour la France métropolitaine et la Corse, la Suisse, la Belgique, l'Allemagne, Le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal, Andorre et Monaco.

Pour la Corse, la Suisse et la Belgique, Meuble-House.fr accepte de livrer mais dans des conditions tarifaires différentes. Le montant des frais de port est indiqué dans le panier d'achat lors de la simulation de commande.

Pour les autres livraisons à l'international (Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Andorre et Monaco), toute demande pourra être étudiée par Meuble House qui devra alors obtenir un devis du transporteur standard ou spécialisé afin de le proposer au client.

La langue à disposition pour la conclusion du contrat est le français. Les prix sont exprimés en Euros (€), en incluant la TVA selon la législation en vigueur. Le Contrat sera considéré comme terminé lorsque le Client aura validé son paiement.

Les présentes CGV seront affichées visiblement sur le site Meuble-House.fr et seront valables et effectives jusqu'à éventuelle modification. Toute modification et/ou tout ajout entrera en vigueur immédiatement et s'appliquera aux achats réalisés à compter de cette date. La version mise à jour des Conditions Générales est toujours accessible sur le site Meuble-House.fr.

Meuble-House.fr est un site destiné aux Clients Particuliers. Les Clients Professionnels qui souhaitent conclure un contrat à destination d'une entreprise sur Meuble-House.fr doivent créer un « Compte Pro » en renseignant leurs informations professionnelles (SIRET…) ou, si nécessaire, contacter au préalable le Service Clients.

Pour conclure le contrat, l'Acheteur doit avoir lu et accepté les présentes CGV et avoir sa résidence ou son domicile sur un des territoires susmentionnés.

Article 2. Produits et Commande

Chez Meuble House, nous nous engageons à fournir une description fidèle et conforme à la réglementation en vigueur pour chacun de nos produits.

Malgré tout le soin apporté à la présentation sur notre site ou dans nos catalogues, de légères variations peuvent survenir entre les visuels et les articles effectivement livrés. Cela peut notamment concerner des produits fabriqués de manière artisanale, où des différences de finition peuvent exister, ou encore des articles ayant bénéficié d'améliorations techniques. Ces éventuelles différences, tant qu'elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit ni sa qualité ou son utilisation normale, ne peuvent être considérées comme un motif valable d'annulation ou de refus lors de la livraison.

Par ailleurs, les rendus visuels des produits peuvent varier selon les écrans ou navigateurs utilisés. Pour cette raison, Meuble House ne peut garantir une correspondance parfaite entre les photographies affichées et le produit réel, et ne pourra être tenue responsable des écarts d'affichage éventuels.

L'Acheteur peut passer sa commande par l'intermédiaire de ses identifiants s'il a au préalable suivi la procédure d'inscription et créé son compte sur le site.

l lui appartient alors de s'assurer que les coordonnées de livraison et de contact indiquées sont correctes afin que la livraison puisse se passer sans encombre. ATTENTION ! En cas de déménagement ou de changement de numéro de téléphone, il est de la responsabilité du Client de faire les modifications nécessaires sur son compte et de prévenir Meuble-House au plus vite si une commande est en cours (dans ce cas, des frais supplémentaires peuvent éventuellement s'appliquer ( voir Article 6).

L'Acheteur sélectionne lui-même les produits en ligne à partir du catalogue proposé par Meuble-House sur son site Meuble-House.fr puis valide son panier et suit la procédure de commande jusqu'au paiement.

Un accusé de réception de la commande sera alors envoyé par mail au Client. La commande sera traitée dans les trois jours ouvrés. Si des produits s'avèrent indisponibles, Meuble-House en informera le Client à cette étape.

Meuble-House.fr se réserve le droit de refuser de valider une commande en cas de litige en cours et s'engage dans ce cas à en informer le Client.

La commande est expédiée dans les délais précisés dans le panier d'achat et sur la commande, lesquels correspondent aux délais dans lesquels la marchandise est disponible pour partir au domicile du Client, auxquels s'ajoute le délai de transport, à savoir entre 5 et 20 jours en moyenne selon le type de produit commandé et le mode de livraison retenu.

ATTENTION ! En cas d'achat de plusieurs articles lors d'une même commande, tous les articles seront livrés en même temps et les délais qui s'appliquent sont par conséquent les plus longs. Si ces délais venaient à être fortement raccourcis ou allongés, Meuble-House.fr en informerait le Client.

Une facture sera disponible dans le compte du Client au format HTML imprimable au format PDF, dans un délai plus ou moins long selon le mode de paiement choisi et la date d'expédition. Une version PDF de la facture pourra être envoyée par mail sur simple demande au Service Clients.

Afin que sa commande soit définitive, l'Acheteur est conscient que celle-ci engage un paiement valide immédiat des articles sélectionnés, frais de port compris, à défaut duquel la commande sera annulée. Si le paiement échoue, la commande s'annulera automatiquement instantanément ou dans les 48h selon le mode de paiement concerné.

En cas de choix du paiement par virement bancaire ( voir Article 5), l'Acheteur reçoit sur son Compte Client (dans le détail du paiement de la commande) et par mail dans sa confirmation de commande, un RIB de SARL LUMADO Meuble-House. Sa commande ne sera considérée valide qu'à réception du paiement. ATTENTION ! Si celui-ci n'a pas été effectué sous 5 jours ouvrables, la commande sera annulée.

Article 3. Prix

Les prix sont fixés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et correspondent aux prix mentionnés au Client lors de la validation de sa commande. Toutes les commandes sont donc payables en Euros (€). Un changement de prix sur un article peut intervenir à tout moment et sans préavis. Toutefois, aucune modification ne pourra être appliquée à des produits déjà validés par le Client.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit par l'Acheteur. En cas de non satisfaction du produit, ce dernier dispose d'un Droit de Rétractation (voir Article 7).

Meuble House se réserve le droit de modifier son catalogue et ses prix en fonction de la disponibilité des produits et de la variabilité des frais de transport, du coût des matières premières et des taux de change (pour les produits issus de l'importation).

Les conseillers du Service Clients de Meuble-House.fr n'étant pas avertis au préalable des éventuelles opérations commerciales du site, il ne pourra pas leur être reproché de ne pas avoir averti l'Acheteur de futures baisses de prix.

Dans le cas où un article déjà commandé subit une baisse de prix dans les jours qui suivent l'achat, aucun geste commercial ni aucune réduction ne pourra être réclamée par le Client à titre rétroactif, lequel devra au préalable avoir vérifié la date de clôture de l'opération promotionnelle sur la page d'accueil de Meuble-House.fr/ ou, en l'absence de celle-ci, s'en être renseigné auprès du Service Clients.

Les prix indiqués sur les fiches des produits ne comprennent pas :

• les frais d'expédition (ceux-ci peuvent être estimés dans le panier d'achat);
• les éventuels frais additionnels ( voir Article 6, rubrique « Surcoût éventuel »).

Article 4. Disponibilité

Chaque produit proposé sur Meuble-House.fr est réputé présent dans les stocks de Meuble-House.fr ou dans ceux de ses fournisseurs ou en cours de production (l'approvisionnement s'opère alors en flux tendu). Cependant, s'il s'avère qu'un produit n'est plus disponible, le Client en est informé après validation de sa commande. Meuble-House.fr peut alors lui proposer un autre article ou l'annulation et le remboursement de sa commande sans aucun frais supplémentaire.

Meuble-House.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fournisseur, ni en cas de perturbation des services postaux et moyens de transport (grèves, intempéries, crises mondiales…) ou de communication (panne de réseau…), ni en cas d'inondation, incendie ou tout autre situation indépendante de sa volonté. Aucun geste commercial ne pourra donc être effectué dans ces circonstances.

Article 5. Paiement

Modalités de paiement

Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement. En cas d'incident de paiement, la commande s'annulera automatiquement instantanément ou dans les 48h selon le mode de paiement concerné.

Ces incidents peuvent être dus à :

• un problème avec la connexion internet du Client ;
• un « bug » informatique sur le site de la banque du Client ou du partenaire de paiement;
• un solde insuffisant sur le compte bancaire du Client;
• un plafond de paiement insuffisant sur la carte bancaire du client.

Les différents modes de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• en une fois par Paypal ;
• en une fois par CB : CB, MASTERCARD, VISA ou VISA ELECTRON. Dans ce cas, le Client doit fournir le numéro de sa carte, sa date d'expiration et le cryptogramme (3 chiffres figurant au dos de la carte). En outre, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et quelle donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Même s'il est certain d'avoir les fonds suffisants sur son compte bancaire pour s'acquitter du montant de sa commande, le Client est invité à consulter le plafond de paiement de sécurité restant sur sa carte afin d'éviter une annulation de sa commande pour défaut de paiement ;
• en une fois par virement : le RIB de Meuble-House.fr est envoyé par mail avec la confirmation de commande à l'Acheteur et disponible dans le détail de la commande sur le compte du Client. Ce dernier doit enregistrer SARL LUMADO Meuble-House comme bénéficiaire de virement auprès de sa banque puis effectuer le virement dans les 5 jours ouvrables afin que sa commande puisse être validée. Dans le cas contraire, celle-ci sera annulée ;
• en 4 fois sans frais par CB avec Paypal entre 30 et 2000€ de commande, frais de port inclus ou en 2, 3 ou 4 fois avec notre partenaire ALMA, entre 300€ et 6000€, frais de port inclus ( voir aussi Article 5 bis).

Dans le cas d'un règlement par virement, les délais de livraison indiqués sur la fiche produit ne commenceront à courir qu'à réception du virement.

Pour les paiements par CB en une ou plusieurs fois et par Paypal, une fois le choix du paiement validé sur le site Meuble-House.fr, le Client se trouve automatiquement dirigé vers le site du partenaire. Par conséquent, à cette étape, Meuble-House.fr ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dysfonctionnements que l'Acheteur pourrait rencontrer lors de son paiement ou des procédures à suivre pour poursuivre la transaction chez ALMA (envoi de pièce d'identité par exemple).

Preuve de la commande

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégralité de ladite commande et l'exigibilité des sommes dues en exécution de celle-ci.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Meuble-House.fr. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client de Meuble-House au plus vite.

Article 5 bis. Paiement en plusieurs fois par CB

Le paiement en plusieurs fois sans frais par CB est disponible via notre partenaire ALMA. La sécurisation des paiements est assurée par ALMA et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Seuls les achats entre 300€ et 6000€, frais de port inclus, sont éligibles au paiement en 2, 3 ou 4x avec ALMA.

En payant en plusieurs fois avec ALMA, le Client ne paye pas de frais.

ALMA est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1353 du Code civil et suivants.

Une fois le choix du paiement validé sur le site Meuble-House.fr, le Client se trouve automatiquement dirigé vers le site du partenaire ALMA. Par conséquent, à cette étape, Meuble-House.fr ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dysfonctionnements que l'Acheteur pourrait rencontrer lors de son paiement ou des procédures à suivre pour poursuivre la transaction (envoi de pièce d'identité par exemple).

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraine la résiliation des CGU entre ALMA et le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de ses données personnelles enregistrées par ALMA.

Article 6. Livraison et réception

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes CGV, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

Responsabilité

La propriété du produit est transférée au Client à l'encaissement (article 1196 du Code civil). Toutefois, les risques de perte ou d'endommagement ne sont transférés au Client qu'au moment où ce dernier prend physiquement possession du produit, sauf s'il a lui-même choisi un transporteur non proposé par le Vendeur (article L216-2 du Code de la consommation)." C'est pourquoi, en cas d'anomalie constatée à la livraison, il lui incombe de faire les démarches nécessaires auprès du vendeur et du transporteur.

Néanmoins, la responsabilité du transporteur peut être engagée en cas de perte et vol ou de détérioration des produits s'il est avéré que celle-ci est de son fait et si les dégâts constatés ont bien été signalés à la livraison. Le Client devra lui-même directement engager cette responsabilité. C'est dans ce cadre qu'il est demandé au Client, dans certains cas exceptionnels, d'envoyer un recommandé avec accusé de réception au transporteur s'il a conservé la marchandise suite à une avarie relevant de la garantie « Casse transport » (voir plus loin, rubrique « Réception de la marchandise »).

Meuble-House.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de :

• rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fournisseur,
• perturbation des services postaux et moyens de transport (grèves, intempéries, crises mondiales…),
• de problèmes rencontrés avec les systèmes de communication (panne de réseau…),
• de catastrophe naturelle (inondation, incendie…)
• ou tout autre situation indépendante de sa volonté.

Aucun geste commercial ne pourra donc être effectué dans ces circonstances.

Modalités générales de livraison

Meuble-House.fr fait appel à des sociétés de transport spécialisées dans le domaine du meuble pour gérer ses expéditions ou à un service de messagerie efficace et réputé. Pour tout suivi d'expédition, questions ou litiges concernant une expédition, un suivi ou un retour avec un transporteur ou pour tout renseignement sur une procédure de transport, le Client pourra contacter le site par mail via le formulaire « Contactez-nous » sur la page d'accueil ou directement à [email protected].

Le Client est informé par la présente des éléments suivants : il lui appartient de choisir un mode de transport adapté à sa commande (nombre d'articles, poids total, volume total…). En fonction de ce choix, la marchandise pourra être acheminée par différents transporteurs choisis préalablement par Meuble-House en fonction du type de produits et du service à apporter.

Pour la prise de rendez-vous, à l'arrivée de la marchandise à l'agence du secteur de livraison, l'Acheteur se verra proposer par mail, SMS ou téléphone, des dates de livraison en fonction des tournées du transporteur dans son département, dans les 48 h à 10 jours ouvrés après l'expédition de sa marchandise. L'Acheteur validera ou modifiera la date qui lui est proposée pour sa livraison. Une date sera définie avec le transporteur mais aucun créneau horaire précis ne pourra être exigé par le Client à qui il est donc vivement conseillé de prévoir une journée entière, en général entre 8h et 18h.

Le Client doit s'assurer de l'accessibilité de son domicile (propriété accessible en semi-remorque ; ouvertures, escaliers, ascenseur, suffisamment grands pour passer les meubles avec emballages). Dans le cas où la livraison ne pourrait finalement pas se faire, la marchandise serait retournée à Meuble-House aux frais du Client (voir ci-dessous, rubriques « Modes de livraison » et « Surcoût éventuel »).

En cas d'absence programmée, d'imprévu ou de changement d'adresse de livraison, le Client est tenu de prévenir Meuble-House.fr au plus tôt afin que celui-ci puisse prévoir d'expédier sa marchandise en conséquence ou prévenir le transporteur avant que la situation n'engendre la nécessité d'un stockage ou un retour à l'envoyeur (voir ci-dessous la rubrique « Surcoût éventuel ») et donc des frais supplémentaires pour le client.

Dans le cas où une demande d'annulation de commande intervient plus de 72h après son passage ou après expédition de la marchandise, cela entre dans le cadre d'une rétractation et les frais de dossier ou de retour de celle-ci seront déduits du remboursement du Client (voir rubrique « Surcoût éventuel du présent article et l'Article 7).

Aucune livraison ne pourra être assurée le samedi et aucune livraison vers une zone non disponible dans la liste déroulante (simulation des frais de livraison dans le panier d'achat) n'est possible, sauf sur devis accepté au préalable par le Client après demande écrite auprès de nos services, par mail à [email protected] ou par le formulaire « Contactez-nous ».

Si Meuble-House.fr juge cela indispensable au bon déroulement de la livraison et même si le Client a opté pour la livraison standard, une livraison spécialisée à deux livreurs (voir ci-après) ou par un autre transporteur pourra être mise en place en fonction des caractéristiques particulières de certains produits (volume ou poids, présence de vitres...) et ce, sans aucun frais supplémentaire pour le Client. Cette décision étant dans l'intérêt du Client, celle-ci, ni ses conséquences (allongement du délai de livraison par exemple), ne pourront aucunement être reprochées à Meuble-House.fr.

En revanche, si certains meubles nécessitent d'office la livraison spécialisée, seul ce mode de livraison payant sera proposé au Client sur le site lors de la commande (voir ci-après).

Les différents modes de livraison

• Livraison standard: type messagerie (livraison 1 livreur sur le pas de porte de la maison ou de l'immeuble ou de la propriété, c'est-à-dire que le livreur laissera la marchandise, le cas échéant avec la palette et les emballages, à l'extérieur du domicile ou de la propriété, "au pied du camion"). Cette livraison est la plus économique et la plus rapide et se fait sur rendez-vous sur une journée du lundi au vendredi.

  Nos partenaires logistiques prennent en charge la marchandise dans nos entrepôts. Le Client reçoit un mail ou un SMS de confirmation d'expédition quand l'enlèvement dans notre dépôt a eu lieu. Pour ce type de prestation, le conditionnement peut se présenter sous forme de colis en vrac ou sur palette cerclée. Dans les 2 cas, et ceci même pour des commandes importantes, la procédure de réception de la livraison et le déballage devront être assurés par le Client ( voir le document "Procédure à suivre par le Client lors de la réception de sa commande »).

  Ce dernier doit également s'assurer que le camion du transporteur peut accéder sans difficulté au lieu de livraison par semi-remorque et non uniquement par véhicule léger. Dans le cas où le domicile du Client serait difficilement accessible pour la livraison dans ces conditions, il est de sa responsabilité de prévenir Meuble-House.fr qui s'organisera avec le transporteur pour trouver une autre solution de livraison (voir ci-dessous la rubrique « Surcoût éventuel »).

  Si la livraison s'avère complexe ou impossible une fois le transporteur sur place, des frais supplémentaires pourront s'appliquer à la charge du Client (voir ci-dessous la rubrique « Surcoût éventuel ») ou bien la marchandise sera retournée à Meuble-House.fr. Ce renvoi entrera alors dans le cadre d'une rétractation et les frais de retour seront à la charge du Client ( voir Article 7). Dans une telle situation, le Client ne pourra pas se retourner contre Meuble-House.fr pour obtenir une remise sur le tarif de livraison car il se doit d'avoir au préalable vérifié que la marchandise puisse lui être livrée dans les conditions normales.

  ATTENTION ! Le déballage n'étant pas prévu dans la prestation standard, le Client reste tenu d'assurer la vérification de la marchandise par ses propres moyens avant toute signature du bon de livraison afin d'y mentionner explicitement et précisément les éventuelles réserves nécessaires (se référer au mail reçu le jour d'expédition de la commande et intitulé « Procédure à suivre par le Client lors de la réception de sa commande », également disponible à la rubrique « Réception de la marchandise » à l'article 6 des présentes CGV ou en bas de page sur le site Meuble-House.fr/). En cas de reprise de marchandise au domicile du Client (suite à une rétractation par exemple), la marchandise devra avoir été être correctement remballée au préalable par le Client (voir rubrique « Retour de marchandise et SAV ») et mise à disposition du transporteur dans les mêmes conditions qu'à la livraison, à savoir devant le domicile ou la propriété ou en bas de l'immeuble. Aucun colis ne sera repris s'il n'est pas correctement protégé ou bien laissé en intérieur.

• Livraison spécialisée : dépôt et déballage de la marchandise par 2 livreurs dans la pièce choisie par le Client. Si besoin, les colis pourront être acheminés en étage par escalier ou ascenseur uniquement.

  ATTENTION !  Le Client se doit de vérifier que la marchandise peut réellement être acheminée là où il le souhaite, avec emballage (+/- 10cm d'épaisseur). Les livreurs doivent pouvoir passer directement par les portes ou les escaliers sans avoir à porter le meuble à bras tendus (interdit car risque de blessures ou de dommages sur l'habitation du Client ou sur le meuble lui-même).

  Si un meuble ne passe pas, le transporteur laisse la marchandise à l'entrée ou la reprend, selon le choix du Client. Cependant, les coûts supplémentaires éventuels (nouvelle livraison ou déploiement de nouveaux moyens techniques ou l'emploi d'une seconde équipe) seront à la charge du Client (voir ci-dessous la rubrique « Surcoût éventuel »). Si aucune solution n'est trouvée, le renvoi de la marchandise à Meuble-House.fr entre dans le cadre d'une rétractation et les frais de retour sont à la charge du Client ( voir Article 7 ). Dans une telle situation, le Client ne pourra pas se retourner contre Meuble-House.fr pour obtenir une remise sur le tarif de livraison car il se doit d'avoir au préalable vérifié que la marchandise peut lui être livrée dans les conditions normales.

  L'installation des produits dans la pièce est possible mais uniquement pour les meubles massifs (exemple : placer le bahut le long du mur, emboîter les deux morceaux d'un canapé et le positionner dans le salon...) et à la condition que cela ne nécessite pas de toucher aux meubles ou objets déjà présents dans la pièce. Les emballages sont repris par le transporteur, toujours pour les meubles massifs.

  ATTENTION ! Le montage technique n'est pas compris car il s'agit d'une prestation différente et supplémentaire (exemple : assemblage d'un meuble en kit, fixation des pieds sous le plateau d'une table ou des portes sur leurs charnières ou glissières...). Le Client qui souhaite en bénéficier doit en faire la demande au Service Clients immédiatement après avoir validé sa commande afin que le tarif lui soit communiqué et qu'il puisse régler la prestation par virement.

  Comme pour la livraison standard (voir ci-dessus), la livraison spécialisée s'effectue avec prise de rendez-vous sur une journée du lundi au vendredi sans horaire précis.

  Dans le cas des livraisons spécialisées, il est possible que la marchandise soit, pour plus de sécurité, transportée sous couvertures. Ceci atteste d'un grand sérieux et d'une certaine expérience du transporteur et ne doit en aucun cas être assimilé à un défaut d'emballage.

• Retrait au dépôt du transporteur : option permettant au Client qui le souhaite d'aller retirer gratuitement sa marchandise directement au dépôt du transporteur.

  ATTENTION ! Cette option n'est possible qu'avec le transporteur standard et non avec le transport par 2 livreurs.

  Lors de sa commande sur le site Meuble-House.fr, le client règle les frais de port comme pour une commande habituelle avec livraison à domicile par 1 livreur. Dans les jours qui suivent l'expédition de sa commande, il sera contacté par le transporteur par mail ou SMS afin de choisir un jour de livraison à domicile. Si aucune date ne lui convient, le Client pourra alors demander à l'agence de livraison (en direct ou par l'intermédiaire du Service Clients Meuble House) d'aller récupérer sa marchandise sur place à un moment qui lui convient mieux, dans la limite des délais de stockage gratuit, à savoir dans les 7 jours qui suivent la réception du mail ou du SMS du transporteur.

  Lors du retrait chez le transporteur, le Client s'engage à prévoir un véhicule, le nombre de personnes et le matériel nécessaires et suffisants à l'enlèvement de sa marchandise ; Meuble-House.fr ni le transporteur ne pouvant être tenus pour responsables d'une éventuelle impossibilité pour le Client d'emporter ses meubles ou d'un éventuel incident pendant le transport.

  ATTENTION ! Le Client doit également assurer la vérification de ses produits avant enlèvement. Si des réserves sont nécessaires, elles doivent être apportées à ce moment ( voir notre Procédure de réception de marchandise). Sans cela, Meuble-House.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un éventuel dommage constaté par la suite dans le véhicule ou au domicile du Client et aucune contestation ne sera possible.

  Si le Client souhaite faire enlever sa marchandise par un intermédiaire, il se doit de préciser au préalable l'identité de cette personne lors de la prise de rendez-vous car aucun colis ne sera délivré à un tiers dont l'identité n'est pas connue. Cette personne devra avoir été informée au préalable des modalités d'enlèvement décrites précédemment.

  Le jour de l'enlèvement, le Client demande au transporteur un justificatif d'enlèvement daté, tamponné et signé. Ce document devra ensuite être transmis au plus vite au Service Clients de Meuble House pour remboursement de 50% des frais de port engagés lors de la commande.

Coût de la livraison

Le calcul du tarif s'effectue en fonction du poids, du volume de la commande et de la zone géographique de la livraison.

Le site Meuble-House.fr est un des rares sites à permettre au Client d'évaluer ses frais de port avant validation de son panier. Pour ce faire, il lui suffit d'entrer les informations géographiques demandées dans les cases prévues à cet effet dans le panier d'achat. Cela lui donne accès aux différents modes, tarifs et délais de livraison.

Surcoût éventuel

Le coût de livraison peut être plus élevé qu'annoncé lors de la commande lors de services supplémentaires demandés par le Client ou exigés par des conditions de livraison particulières non comprises dans la procédure habituelle.

Quand cela est possible, le Client en est toujours informé préalablement à la validation de sa commande et peut ainsi décider d'engager ou non ces frais. En revanche, si les frais supplémentaires font suite à un problème lors de la livraison ( voir article 6, rubriques « Modalités générales de livraison », « La livraison standard » et « La livraison spécialisée »), les frais supplémentaires seront dus par le Client.

• le Client est informé par mail du départ de sa marchandise, il se doit donc d'être disponible pour la réception des colis dans les 7 jours (livraison standard) ou 25 jours (livraison spécialisée) qui suivent cette expédition et bien sûr, le jour où la livraison a été convenue avec le transporteur. Si le Client n'est pas disponible et que le temps de stockage chez le transporteur engage un surcoût, Meuble-House.fr pourra le facturer au Client.
• dans le cas où un rendez-vous a été convenu pour la livraison et que le Client n'est pas présent à son domicile, la deuxième présentation sera facturée au Client.
• dans le cas où le transporteur n'arriverait pas à joindre le Client en raison de coordonnées erronées, notamment le téléphone de contact, et que le temps de stockage chez le transporteur engage un surcoût, celui-ci sera facturé au Client.
• suite à sa commande, si le Client sait qu'il ne pourra pas être livré sur une période ou avant une date donnée, il s'engage à en informer immédiatement Meuble-House.fr afin que celui-ci prévoit l'expédition en conséquence et évite ainsi le risque d'un surcoût de stockage par le transporteur.
• si le Client doit s'absenter durant la période comprise entre la commande et la livraison, il devra obligatoirement en informer Meuble-House.fr. Sauf accord écrit préalable de Meuble-House.fr, tout stockage des meubles au-delà du délai prévu à la commande pourra être facturé à hauteur de 100€ par semaine de stockage (toute semaine entamée est due).
• en cas de demande de changement de mode de de livraison (2 livreurs à la place d'1 livreur ou inversement) trop tardive engendrant des modifications logistiques, la livraison sera suspendue jusqu'à ce que le Client se soit acquitté du surcoût facturé par le transporteur.
• en cas de demande de changement d'adresse de livraison trop tardive engendrant des modifications logistiques, la livraison sera suspendue jusqu'à ce que le Client se soit acquitté du surcoût facturé par le transporteur.
• dans le cas où une demande d'annulation de commande intervient plus de 72h après son passage ou après expédition de la marchandise, cela entre dans le cadre d'une rétractation et les frais de dossier ou de retour de celle-ci seront déduits du remboursement du Client ( voir Article 7).
• en cas d'inaccessibilité du domicile du Client par le transporteur (propriété accessible en semi-remorque) ou d'interdiction d'accès aux véhicules de plus de 3.5 tonnes, le Client devra obligatoirement en informer Meuble-House.fr immédiatement après sa commande afin d'éviter tout report de livraison. Si toutefois Meuble-House.fr n'a pas été prévenu et que la livraison ne peut s'effectuer pour cette raison, la marchandise sera stockée chez le transporteur ou retournée à Meuble-House.fr. Dans le premier cas, des frais de stockage pourront s'appliquer. Dans le second cas, cela entrera alors dans le cadre d'une rétractation et les frais de retour seront à la charge du Client ( voir Article 7). Dans une telle situation, le Client ne pourra pas se retourner contre Meuble-House.fr pour obtenir une remise sur le tarif de livraison car il se doit d'avoir au préalable vérifié que la marchandise puisse lui être livrée dans les conditions normales ( voir article 6, rubrique « Les différents modes de livraison »).
• En livraison spécialisée (voir article 6, rubrique "Livraison spécialisée"), dans le cas où les ouvertures, escaliers, ascenseur ne seraient pas suffisamment grands pour permettre le passage des meubles avec emballages, la marchandise sera soit laissée chez le Client au rez-de-chaussée, soit remportée par le transporteur. Dans le deuxième cas, si le Client souhaite une nouvelle livraison, des frais de nouvelle livraison s'appliqueront. Si le Client ne souhaite pas de nouvelle livraison, les conditions de la rétractation s'appliqueront et les frais de retour seront à la charge du Client ( voir Article 7 ). Dans une telle situation, le Client ne pourra pas se retourner contre Meuble-House.fr pour obtenir une remise sur le tarif de livraison car il se doit d'avoir au préalable vérifié que la marchandise puisse lui être livrée dans les conditions normales ( voir article 6, rubrique « Les différents modes de livraison »).
• dans le cadre d'un SAV, Meuble-House.fr ne saura en aucun cas être obligé d'assurer une livraison en étage avec 2 livreurs à ses frais ( voir article 6bis, rubrique « Retours et SAV »). Le Client qui souhaite être livré en SAV dans ces conditions devra en informer Meuble-House.fr et assumer le surcoût de la prestation ; Meuble-House.fr ayant pour unique obligation d'assurer son SAV.

Délais

• Délai d'expédition : délai de disponibilité indiqué sur la fiche produit qui correspond au délai de départ de la marchandise de notre entrepôt. Ce délai peut varier en fonction des stocks ou des disponibilités des articles chez le fournisseur. Pour les produits en stock, ce délai court à partir de la réception du règlement de la commande et donc du mode de paiement choisi ( voir Article 5). Le délai d'expédition peut être différent pour chaque produit. Il apparaît également dans le panier en regard de chaque article puis sur la confirmation de commande.
• Délai de livraison : délai maximum estimé et indiqué dans le bandeau apparaissant au centre du panier d'achat et qui court à partir du jour d'expédition. Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi, de la zone géographique de livraison et des conditions climatiques et prend, en moyenne, de 5 à 21 jours. Ce délai maximum estimé apparaît aussi sur la confirmation de commande.

ATTENTION ! Lorsqu'une commande est effectuée un samedi ou un dimanche, elle sera prise en compte le lundi suivant ou, pour un jour férié, le jour ouvrable suivant. Dans le cas d'une commande avec plusieurs articles, c'est le délai d'expédition le plus long qui s'applique pour la totalité des articles ( voir Article 2).

Meuble-House ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de :

• rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fournisseur,
• perturbation des services postaux et moyens de transport (grèves, intempéries, crises mondiales…),
• de problèmes rencontrés avec les systèmes de communication (panne de réseau…),
• de catastrophe naturelle (inondation, incendie…)
• ou tout autre situation indépendante de sa volonté.

Aucun geste commercial ne pourra donc être effectué dans ces circonstances.

Suivi de livraison

Le Client est averti par mail de la confirmation de sa commande puis de son expédition et doit prendre impérativement note de la procédure de réception de la marchandise qui lui est donnée dans un second mail.

Le suivi du traitement d'une commande, également appelé « statut », peut se faire directement dans le compte Client sur le site Meuble-House.fr.

Le statut « En attente » signifie que Meuble-House.fr attend le paiement pour valider la commande, notamment lors du choix « Virement bancaire ». Le statut « Traité » signifie que la commande est validée et que Meuble-House.fr attend la disponibilité de la marchandise pour l'expédier. Le statut « Annulé » signifie que la commande a été annulée, soit automatiquement suite à un défaut de paiement, soit par Meuble-House.fr (voir Article 2, Article 5 et Article 5 bis). Le statut « Expédié » signifie que la marchandise est partie chez le Client et un mail, émanant de Meuble-House.fr et/ou du transporteur à qui a été confiée la marchandise, est alors envoyé au Client pour l'en avertir.

Entre ces différentes étapes, le Client se doit de surveiller lui-même le suivi de sa commande et, sauf en cas d'avance ou de retard important, Meuble-House.fr n'est pas tenu de l'informer de l'avancement de sa livraison. Toutefois, pour obtenir des informations complémentaires, le Client peut s'adresser directement au Service Client par le biais du formulaire de contact du site Meuble-House.fr.

Réception de la marchandise

Les articles sont vérifiés et donc sont réputés partis au domicile du Client en bon état.

Pour rappel, la propriété du produit est transférée au Client à l'encaissement (article 1196 du Code civil). Toutefois, il est précisé dans l'article L216-2 du Code de la consommation que le risque du produit est transféré au consommateur uniquement lorsque celui-ci prend physiquement possession du bien.

Par conséquent, une fois la marchandise reçue, c'est le Client qui en est responsable et se doit d'effectuer les démarches nécessaires à l'application des garanties applicables, notamment celle contre la casse dans le transport.

C'est pourquoi, même si Meuble House.fr reste disponible pour accompagner le client dans ses démarches et la résolution de sa réclamation, il est demandé au Client de suivre les procédures indispensables à la mise en place de la garantie (voir ci-dessous ainsi que le document Procédure de réception de marchandise et ci-après l'article 6bis), sans quoi Meuble House.fr ne pourra pas assurer au Client qu'une solution à la hauteur du préjudice subi puisse lui être proposée.

Si le Client constate un défaut sur le produit ou sur son emballage lors de l'enlèvement ou de la livraison, il doit en faire mention détaillée manuscrite sur le bordereau de livraison, cela faisant office de garantie. Ceci est valable pour toutes les commandes quel que soit le type de produit, le nombre de colis, le conditionnement ou le type de livraison retenue.

ATTENTION ! Sans réserve valable notée sur le bon de livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée par Meuble-House.fr.

Afin d'expliquer clairement les démarches à suivre et les obligations des Clients dans le cadre de la livraison, Meuble-House.fr a réuni toutes les consignes à retenir dans sa rubrique Procédure de réception de marchandise. Celle-ci est également disponible dans le mail reçu le jour d'expédition de la commande et dans les présentes CGV.

Lors de la réception de sa commande, le Client est donc censé avoir pris connaissance de ces informations en s'étant référé aux présentes CGV et au mail envoyé par Meuble-House.fr le jour du départ de sa marchandise de ses entrepôts. Par conséquent, si la personne qui a reçu les consignes de réception n'est pas celle prévue pour réceptionner la marchandise, elle se doit de les communiquer à cette autre personne.

En cas de soucis, le Client ne pourra donc pas déclarer ne pas avoir été tenu informé des procédures à suivre en cas de litige, que ce soit avec le transporteur, le fournisseur ou le fabricant. Et, en l'absence de ces indispensables démarches, les produits étant réputés conformes, Meuble-House.fr se dégage de toute obligation de répondre aux éventuelles réclamations du Client. Dans le cas où le transporteur refuse sa responsabilité, aucun recours ne pourra non plus être exercé à l'encontre de Meuble-House.fr.

A l'inverse, dans le cas où des réserves valables ont bien été notées sur le bon de livraison, Meuble-House.fr prendra en charge le SAV dès qu'il en aura connaissance. Afin de renforcer les chances du Client d'obtenir gain de cause auprès du transporteur en cas d'avarie, il pourra être demandé dans certains cas à ce Client de confirmer ses réserves au transporteur par recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison et Meuble-House.fr s'engage alors à lui fournir un modèle de courrier. Le Client, quant à lui, devra envoyer à Meuble-House.fr une copie de son courrier, de sa preuve d'envoi et de l'accusé de réception, indispensables à la validation du dossier de litige.

Dans tous les cas, le Client se doit de prévenir Meuble-House.fr dans les plus brefs délais de tout problème rencontré à la livraison indépendamment des notes ou photos prises par le transporteur. La demande sera traitée sous 48h à 72h ouvrées dans les conditions exposées à l'article 6bis ci-après.

Article 6 bis. Retours de marchandise et SAV

Sauf demande contraire de Meuble-House.fr, le Client à obligation de remballer tout colis qui doit être retourné à Meuble-House.fr et ce, quelle qu'en soit la raison initiale (refus de réceptionner le colis, SAV transport, SAV droit de conformité, droit de rétractation, échange...). Dans le cas où le Client refuserait de reconditionner la marchandise et/ou d'envoyer la preuve de remballage par photos, Meuble-House.fr se verrait contraint de refuser de procéder au nouvel envoi et à la reprise car les transporteurs ne peuvent pas reprendre des articles non protégés.

Dans le cadre d'un SAV, Meuble-House.fr se réserve le choix du type de reprise/livraison en fonction du poids, de la quantité et de la fragilité des articles. En aucun cas le mode de livraison utilisé lors du premier transport ne pourra s'imposer dans le traitement du SAV. Par exemple, Meuble-House.fr ne saura être obligé d'assurer une livraison en étage avec 2 livreurs à ses frais. Le Client qui souhaite être livré en SAV dans ces conditions devra en informer Meuble-House.fr et assumer le surcoût de la prestation ( voir article 6, rubrique « Surcoût éventuel ») ; Meuble-House.fr ayant pour unique obligation d'assurer son SAV. .

En livraison standard, la marchandise devra être mise à disposition du transporteur dans les mêmes conditions qu'à la livraison, à savoir entièrement remballée, attachée sur palette (pour les colis d'un poids supérieur à 30kg) et présentée au livreur devant le domicile ou la propriété ou en bas de l'immeuble. Aucun colis ne sera repris en intérieur ( voir article 6, rubrique « Modes de livraison »).

ATTENTION ! Sans réponse du Client sous 48 heures suite à une demande indispensable à l'étude ou à la résolution de son SAV (envoi de courrier recommandé au transporteur, photos, vidéo, dimensions…) ou sous 10 jours à une proposition de résolution de son SAV (échange, geste commercial) par le service Client de Meuble-House.fr, le dossier sera considéré comme clos et aucune nouvelle réclamation ne sera prise en compte.

Aucun échange ou remise ne sera possible avec :

• une marchandise abîmée pendant le transport et non signalée sur le bon de livraison ;
• une marchandise abîmée pendant le transport pour laquelle la procédure de l'article L133-3 du Code du commerce n'aurait pas été respectée (cas de figure où il est demandé d'envoyer un recommandé au transporteur pour confirmer des réserves émises sur le bon de livraison quand le Client a gardé les meubles ; voir rubrique « Réception de la marchandise ») ;
• une marchandise sur laquelle le client serait intervenu techniquement.

ATTENTION ! Un client qui a été livré de ses meubles mais a décidé de les refuser (quel que soit le motif : casse transport, mauvais colis, erreur de référence, finition ne correspondant pas à ses attentes…) et qui renonce à une nouvelle livraison alors que celle-ci est possible dans des délais raisonnables et ne souhaite pas d'avoir sur sa commande mais demande un remboursement, se verra imputer les frais de retour du ou des article(s) dans le cadre d'une rétractation sur commande ( voir article 7 ci-après).

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation relatifs à la vente de biens et fournitures de prestations de services à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour retourner tout article ne vous convenant pas, à compter de la date de réception de votre commande, en bon état et propre à sa revente.

En cas de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées correspondant aux articles dans un délai de 14 jours à compter de la date d'exercice de votre droit de rétractation si vous renvoyez la marchandise par vos propres moyens. Dans le cas où nous faisons intervenir un de nos transporteurs, les frais de retour mentionnés plus bas sont à la charge du Client (articles L.221-23 du code de la consommation).

ATTENTION ! Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit est impropre à sa revente. Meuble-House.fr se réserve le droit d'en décider après réception des photos du client.

Le droit de rétractation pourra être demandé par le Client uniquement dans les différentes situations suivantes :

• Le Client n'est pas un professionnel (sauf exceptions mentionnées à l'article L121-16-1 du Code de la consommation)
• Le Client a été livré ses meubles mais n'en est pas satisfait (exemple : couleur, finition, dimensions, aspect). Ceux-ci sont intacts et ont été contrôlés suivant la procédure renseignée par Meuble-House. Le Client devra alors remballer et retourner les meubles à Meuble-House avec le transporteur de son choix (sa commande lui sera intégralement remboursée) dont il donnera les coordonnées à Meuble-House.fr ou, s'il le souhaite, demander à Meuble-House de se charger de les reprendre (des frais de retour seront déduits ; voir rubriques précédente « Retour de marchandise et SAV » et suivante « Contextes d'application »).
• Le Client a été livré de ses meubles mais a décidé de les refuser (quel que soit le motif : casse transport, mauvais colis, erreur de référence, finition ne correspondant pas à ses attentes…) et renonce à une nouvelle livraison alors que celle-ci est possible dans des délais raisonnables et ne souhaite pas d'avoir sur sa commande mais demande un remboursement. Dans ce cas, c'est le transporteur de Meuble-House.fr qui a effectué la livraison qui assurera automatiquement le retour et les frais de retour seront déduits de son remboursement (voir rubrique suivante « Contextes d'application »).
• Le Client a demandé l'annulation de sa commande plus de 72h après son passage ou après expédition de la marchandise (les frais de dossier ou de retour sont alors à la charge du Client ; voir rubriques "Modalités générales de livraison" et "Surcoût éventuel" de l'Article 6).

Contextes d'application

Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à partir de la réception de sa marchandise pour exercer son droit de rétractation et ce, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• une marchandise abîmée pendant le transport et non signalée sur le bon de livraison ;
• une marchandise abîmée pendant le transport pour laquelle la procédure de l'article L133-3 du Code du commerce aurait été nécessaire mais n'aurait pas été respectée (cas de figure où il est demandé d'envoyer un recommandé au transporteur pour confirmer des réserves émises sur le bon de livraison quand le Client a gardé les meubles ; voir rubrique « Réception de la marchandise ») ;
• une marchandise sur laquelle le Client serait intervenu techniquement.

Le Client informe Meuble-House.fr de sa décision de rétractation en adressant, avant l'expiration du délai, le formulaire de rétractation ou par mail à [email protected] ou toute autre déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le délai mentionné précédemment court à compter du lendemain de la réception de la marchandise. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai, Meuble-House.fr n'a aucune obligation vis à vis du Client d'accepter sa demande de rétractation.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un état propre à la revente, ce qui implique le retour du produit dans son emballage d'origine et renforcé qui doit, tout comme le produit lui-même, être intact. Aucune rétractation ne sera donc acceptée si le produit est impropre à sa revente.

Par principe, le Client gérera lui-même le retour de sa marchandise à nos dépôts par le transporteur de son choix dans le respect de ces présentes CGV. Le nom et les coordonnées du transporteur devront être transmis à Meuble House.

Dans le cas où le Client préfèrerait que Meuble-House.fr fasse intervenir son propre transporteur pour la reprise de la marchandise, les frais de retour suivants sont à la charge du Client et donc déduits du remboursement de sa commande au retour de la marchandise chez Meuble-House.fr ou au plus tard 14 jours francs après l'expédition ou la reprise de la marchandise chez le Client :

• coussins, têtières et autres accessoires : 25€ par article/lot.
• 1 lot de chaises/tabourets ou 1 fauteuil ou 1 miroir ou un confiturier ou 1 console ou 1 table basse ou 1 petit meuble de moins de 60kg : 85€ par article/lot.
• 1 bonnetière ou 1 vitrine (1 ou 2 portes) ou 1 lit ou 1 transat ou 1 table,1 bahut, 1 meuble TV de moins de 240cm de longueur et/ou moins de 100kg : 105€ par article.
• 1 vitrine, 1 bibliothèque ou 1 vaisselier (3 ou 4 portes) ou 1 meuble de salle de bain ou 1 billot/îlot central de cuisine ou 1 armoire ou 1 canapé (2 ou 3 places ou d'angle) ou un lit à baldaquin ou un salon de jardin ou une gloriette ou tout meuble de 240cm de long et/ou 100kg minimum : 135€ par article.

ATTENTION ! En cas de rétractation sur plusieurs articles, les frais de retour seront déduits pour chaque article. Par exemple, si le Client se rétracte sur un lot de 2 chaises + 1 bahut de 180cm, les frais de retour déduits de son remboursement seront de 85€ + 105€ soit 190€. Si le Client se rétracte sur 1 table de 180cm + 1 meuble TV de 240cm, les frais de retour déduits de son remboursement seront de 105€ + 135€ soit 240€.

Ce tarif comprend l'enlèvement de la marchandise par 1 livreur (peu importe la prestation retenue par le Client à la base pour sa livraison) et le retour chez Meuble-House.fr. Le jour du rendez-vous, le ou les colis devront être mis à disposition du transporteur au pas de porte de la propriété ou en bas de l'immeuble.

Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément demandé la reprise par un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. Par conséquent, si le Client veut une reprise en livraison à 2 livreurs, il devra s'acquitter du surcoût. (voir rubrique précédente « Retour de marchandise et SAV »).

Avant validation de la rétractation et toute action concrète, des photos du meuble sous tous les angles, des étapes de remballage et des colis à reprendre lui seront demandées. Ces photos devront être soumises à l'approbation de Meuble-House.fr et les coordonnées du transporteur lui avoir été transmises. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit est impropre à sa revente.

ATTENTION ! Tout Client qui n'aura pas soumis les photos des colis à renvoyer/reprendre à Meuble-House.fr pour validation avant expédition, que ce soit par un transporteur de son choix ou celui de Meuble-House.fr, et dont la marchandise revient abîmée chez Meuble-House.fr pourra se voir facturer des frais supplémentaires pour dégradations.

Modalités de remboursement

Lorsque le droit de rétractation a été exercé dans les conditions légales, le Client est remboursé selon les modalités suivantes :

• aux meubles sur-mesure ;
• à une marchandise abîmée pendant le transport et non signalée sur le bon de livraison ;
• si le Client se charge du renvoi par ses propres moyens, l'intégralité de son paiement initial lui sera remboursée (articles + frais de port) au retour de la marchandise chez Meuble-House ou au plus tard 14 jours après l'expédition ou la reprise de la marchandise chez le Client.ATTENTION Meuble-House.fr n'est pas tenu de rembourser plus que les frais de port réglés à la commande même si le Client choisi un mode de livraison plus coûteux (voir rubrique précédente « Contextes d'application »).
• si le Client demande à Meuble-House de se charger du retour et que celui-ci accepte, après accord écrit par mail des deux parties, il défalquera du remboursement le montant des frais de port de retour dont le montant aura été rappelé lors de ces échanges de mail (voir rubrique précédente « Contextes d'application »).
• si le Client refuse la marchandise au moment de sa livraison (toujours pour quelque motif que ce soit) et use de son droit de rétractation, les frais de retour seront également déduits de son remboursement puisque le meuble repart avec le transporteur de Meuble-House (voir rubrique précédente « Contextes d'application »).
• tout Client qui n'aura pas soumis les photos des colis à renvoyer pour contrôle par Meuble-House avant reprise (que ce soit par un transporteur de son choix ou celui de Meuble-House) et dont la marchandise revient abîmée chez Meuble-House, pourra se voir facturer des frais supplémentaires pour dégradations (voir rubrique précédente « Contextes d'application »).

Article 8. Garanties légales

En cas de réclamation du Client dans le cadre de la garantie légale de conformité, ce dernier :

• bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• doit dénoncer le défaut dans les 2 mois qui suivent sa découverte
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions applicables au regard du code de la consommation. Le Client devra mettre le bien remballé à disposition du vendeur.

ATTENTION ! La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il aura alors le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente (voir articles 1641 à 1649 du code civil).

Article 9. Droit applicable

Les présentes CGV de Meuble-House.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions desdites conditions resteraient en vigueur.

Article 10. Règlement des litiges

Meuble-House.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Meuble-House.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Il est rappelé que celle-ci n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, il pourra s'adresser à :

• une association professionnelle de la branche ;
• une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Par ailleurs, conformément à l'ordonnance N°2016-301 du 14 mars 2016 complétée par le décret N° 2016-884 du 29 juin 2016, le consommateur a la possibilité, en cas de litige et à défaut d'un accord amiable, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain – 75007 PARIS.

Télécharger la convention AME CONSO

Si la médiation n'aboutit pas, l'Acheteur pourra s'adresser au tribunal de son lieu de résidence ou de domicile pour porter réclamation contre : SARL LUMADO, 255 route des Pelouses, 72200 La Flèche, France. Courriel : [email protected]

Article 11. Protection des données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site Meuble-House.fr sont les suivantes :

• Création de compte/profil : sont notamment enregistrés, lors de la création de votre compte/profil : vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et données de connexion.
• Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Informations en provenance de tiers

Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes conditions.

Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site Meuble-House.fr, les cookies servent à collecter certaines informations ( voir Article 12). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation avec vous ;
• fourniture d'une assistance utilisateur ;
• gestion des services de paiement ;
• fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;
• envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site Meuble-House.fr, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

• vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l'un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, le site Meuble-House.fr met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Meuble-House.fr et de la SAS APIKOM, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Les données collectées pourront toutefois éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu'à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les sous-traitants n'ont qu'un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Meuble-House.fr et la SAS APIKOM s'engagent à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la Défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l'utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l'envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable à condition que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Les différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante SARL LUMADO-MEUBLE HOUSE, 255 Route des Pelouses, 72200 La Flèche, soit par courriel à l'adresse suivante :  [email protected].

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Enfin, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, nous vous rappelons qu'il vous est possible de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour cela, nous vous avisons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire.

Article 12. Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est une information enregistrée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l'acceptation des cookies par l'utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Il s'agit en particulier de votre adresse IP, des informations relatives à l'ordinateur utilisé pour la navigation, du mode de connexion, du type et de la version du navigateur internet, du système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore de l'adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu consulté.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 13. Acceptation des présentes CGV

Le Client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes :

• Caractéristiques essentielles du produit, compte-tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;
• Prix des produits et des frais annexes (livraison…) ;
• Délai dans lequel le Vendeur s'engage à livrer le produit en cas d'impossibilité d'exécution immédiate du contrat ;
• Informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• Informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• Fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• Possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet de Meuble-House.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur